Règlement intérieur de la Bibliothèque de Vergt

 

DISPOSITIONS GENERALES

 

Définition du règlement intérieur

Ø  La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation de la population.

Ø  A ce titre, les modalités de fonctionnement de la bibliothèque et d’utilisation, par les usagers, des services qu’elle propose, sont définis par le Conseil municipal et relèvent de la responsabilité du maire.

Ø  Adopté par le Conseil municipal, le présent règlement fixe les droits et devoirs des usagers, en accord avec la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Ø  Est considéré comme usager de la bibliothèque, toute personne bénéficiant des services de celle-ci que ce soit pour la consultation ou le prêt des documents, ou la participation aux activités proposées par ou dans la bibliothèque.

 TITRE 1 - ACCES A LA BIBLIOTHEQUE ET A SES ACTIVITES

Ø  Le prêt des documents est gratuit. L’accès à la bibliothèque, la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres, gratuits et ouverts à tous.

Ø  Les diverses activités proposées par la bibliothèque sont ouvertes à tous, sous réserves qu’elles ne soient pas destinées à un public spécifique (enfants, adolescents, personnes âgées…).

Ø  Leurs conditions d’accès spécifiques sont déterminées sous l’autorité du Maire, par le responsable de la bibliothèque et communiquées par voie de presse, d’affichage et sur réseaux sociaux.

Ø  L’accès des mineurs à la bibliothèque s’exerce sous la responsabilité de leurs responsables légaux et la commune décline toute responsabilité en cas d'accident aux mineurs, accompagnés ou non.

Ø  Les groupes désireux d’utiliser les services de la bibliothèque doivent prendre contact avec la (le) responsable.

Ø  Les groupes sont reçus uniquement sur rendez-vous.

Ø  Dans le cas de groupes d'enfants, les adultes accompagnateurs sont responsables des enfants qu'ils encadrent pendant toute la durée de leur séjour dans la bibliothèque.

Ø  Les animaux sont tolérés en accord avec la responsable de la bibliothèque et restent sous la responsabilité de leur propriétaire.

Ø  En cas d'alarme et d'évacuation du bâtiment, les usagers doivent suivre les instructions données par le personnel.

 

TITRE 2 - RESPECT DES BIENS ET DES PERSONNES ET DROIT A L’IMAGE

Ø  Respect de l’ordre public : la bibliothèque décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation des effets personnels survenus dans ses locaux. La bibliothèque décline toute responsabilité en cas de dommages liés à une utilisation ou un usage de ses collections contraire à leur destination normale.

 

 

 

 

Ø  Chacun doit respecter la tranquillité des lieux. Il est interdit d'importuner les usagers et le personnel par toute manifestation bruyante, conversation à voix haute, usage de téléphones portables, et de façon générale tout comportement, langage ou attitude gênants, agressifs ou irrespectueux. En cas de perturbation, l'exclusion immédiate peut être prononcée par la responsable de la bibliothèque ou son représentant.

 

Ø  Il est interdit de fumer dans les locaux.

 

Ø  Il est interdit de filmer ou d’effectuer des prises de vues d’un usager ou d’un membre du personnel sans son accord explicite. Plus particulièrement, il est stric­tement interdit de photographier ou de filmer des enfants sans l’accord écrit du responsable légal.

 

Ø  Sont soumis à une demande d’autorisation préalable (consulter le responsable de l’établissement),

ü  les reportages ou interviews

ü  le tournage de films

ü  les enregistrements sonores

ü  les enquêtes

 

TITRE 3 - ACCES AUX DOCUMENTS POUR LES USAGERS

Ø  La consultation, la communication et le prêt des documents sont gratuits

Ø  Le personnel de la bibliothèque, professionnel ou volontaire, est sous la responsabilité du Maire. Il est à la disposition des usagers pour aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.

Ø  Les horaires d’ouverture sont déterminés par le conseil municipal et sont affichés de manière visible à l’extérieur de la bibliothèque. Ces renseignements sont également disponibles sur le site internet de la bibliothèque : https://bibliothequevergt.jimdofree.com/.

Ø  Les usagers sont prévenus de modifications exceptionnelles par affichage, sur le site https://bibliothequevergt.jimdofree.com/ et https://vergt-perigord.fr/fr/

Ø  Tout usager doit respecter la charte d’utilisation de l’espace public numérique                                                                                                                                                                                                                                                                                     EN ANNEXE

Ø  Pour s’inscrire, l’usager, le responsable de la collectivité ou le représentant légal dans le cadre d’une inscription par famille doit remplir et signer un formulaire d’adhésion. La validation de l’adhésion se finalise sur vérification d’un document officiel justifiant de son identité et de son domicile.

Ø  Il pourra être remis une copie de ce règlement intérieur à tout usager en faisant la demande.

Ø  Les enfants et les jeunes de moins de dix-huit ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite du représentant légal. (formulaire remis par le personnel de la bibliothèque ou téléchargeable sur le site...)

Ø  Les collectivités doivent désigner un responsable (écoles, associations, EHPAD, Centre de loisirs…) et remplir le formulaire dédié aux collectivités.

 

 

TITRE 4 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Selon les dispositions réglementaires, l’inscription est valable un an de date à date. Sans activité relevée, l’adhésion sera supprimée.

Pour exercer sa mission et proposer ses services, des données personnelles sont collectées et traités par la bibliothèque communale ; responsable de traitement.

 

Ces traitements de données personnelles ont pour finalités la gestion de la bibliothèque :

- la gestion des abonnés ;

- le suivi : des réservations, prêts d'ouvrages et retards de retour d’ouvrages, du recouvrement ;

- l’organisation d'événements ;

- l’édition de statistiques anonymisées pour les besoins de gestion et d'amélioration des services rendus (nature des ouvrages et des documents d'archive les plus souvent consultés, nom des œuvres et des auteurs ou référence des documents d'archives...).

 

Les informations recueillies font par ailleurs l’objet d’un traitement informatique destiné à alimenter le logiciel de gestion de bibliothèque, à gérer les emprunts et retours de documents à créer et gérer le compte utilisateur, à répondre aux demandes spécifiques des usagers inscrits, à réaliser des statistiques indispensables à l’évaluation du service.

 

Ces données sont conservées :

- 1 an pour les fiches d'inscription* ;

- 3 mois pour les prêts ;

- 10 ans pour les pièces comptables ;

- Puis étude du sort final par le service des archives.

 

* Selon les dispositions réglementaires, l’inscription est valable un an de date à date. Sans activité relevée, l’adhésion sera supprimée automatiquement par le logiciel de gestion.

La base juridique du traitement est l’exercice d’une mission de service public sauf pour les traitements reposant sur le consentement des personnes. Tel est notamment le cas pour certaines options proposées dans les adhésions individuelles ou collectives au service de la bibliothèque.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le personnel interne à la bibliothèque et précisément :

Le service chargé de la gestion des prêts ou des consultations de documents d’archives ;

• les agents habilités pour les tâches comptables administratives ou des contentieux ;

• les supérieurs hiérarchiques des personnels.

 

Les informations, qui ne sont pas signalées comme facultatives, dans les formulaires d’inscription, doivent obligatoirement être renseignées. Dans le cas contraire, la bibliothèque ne pourra pas finaliser l’inscription de la personne demanderesse ou de la structure concernée.

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25/05/2018 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

 

Vous disposez aussi, sous réserve des limitations prévues par les textes, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

 

 

 

Enfin, pour tous les traitements reposant sur le consentement, vous disposez d’un droit de retirer le consentement à tout moment.

 

Vous pouvez exercer vos droits sur vos données et celles de vos enfants mineurs, directement auprès de la bibliothèque par courrier ou par mail, éventuellement en remplissant le formulaire dédié ou en contactant votre Délégué à la protection des données (DPD) dont les coordonnées sont les suivantes :

ATD24, 2 place Hoche, 24000 PERIGUEUX ou [email protected].

Si vous estimez, après avoir contactés le DPD, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex ou www.cnil.fr) ».

 

 

TITRE 5 – PRET DES DOCUMENTS

Les conditions individuelles du prêt

Le prêt n’est consenti qu’aux usagers inscrits, à titre individuel et sous leur responsabilité.

Le prêt aux mineurs : le choix des documents empruntés par les mineurs se fait sous la responsabilité de leur représentant légal. La responsabilité des personnels de la bibliothèque n’est en aucun cas engagé.

 

Avant de faire enregistrer le prêt, les usagers doivent contrôler l'état des documents qu'ils veulent emprunter, et signaler au personnel tout problème ou anomalie

 

Les différents statuts des documents consultables

 Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. Ils font l’objet d’une signalisation particulière.

L’accès aux ressources numériques

 

L’accès à la Médiathèque Numérique (proposé par la Bibliothèque Départementale Dordogne Périgord) (https://dordogne.mediatheques.fr/) nécessite l’inscription de l’usager et son consentement à la politique de confidentialité mise en place sur la plateforme.

 

 Quantités et délais de prêt  

L’usager peut emprunter :  3 livres, 1 périodique, 2 cd audio et Mp3 et 2 DVD vidéo pour une durée de 21 jours ; 2 jeux de sociétés pour une durée de 15 jours.

Chaque usager pourra renouveler ses emprunts une fois pour 21 jours supplémentaires si le document emprunté n’est pas réservé par un autre usager.

Le nombre de demandes de réservations est fixé à 10 documents par usager.

Les nouveautés sont réservables et leur quantité empruntable est fixée à 1 document.

 

Le nombre de documents empruntables, les délais et conditions de prêt sont votés par le Conseil municipal et portés à la connaissance des utilisateurs par voie d’affichage, de brochures ou mis en ligne sur le site dehttps://bibliothequevergt.jimdofree.com/  et https://vergt-perigord.fr/fr/

Chaque inscrit est responsable des opérations enregistrées sous son nom.

Droits d’auteur

Les auditions et visionnages des documents multimédias sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (Cercle de famille) sauf mentions …

Pour des raisons de respect des droits d’auteur, les collectivités, les associations … n’ont pas accès au prêt de documents vidéo sauf droit autorisé.

La photocopie d’imprimés dans leur intégralité est strictement interdite.

Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la bibliothèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public. Les tarifs de reprographie sont fixés par arrêté municipal.

La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

Réservations des documents

Tous les documents accessibles en prêt peuvent faire l’objet de demandes de réservations.

Dans les cas de demandes de réservations par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document. Le nombre de demandes de réservations est fixé à 10 documents par usager.

Les usagers peuvent également bénéficier du catalogue collectif du réseau des médiathèques du département sur https://bibliothequevergt.dordogne.fr/ onglet Catalogue départemental

Les documents seront acheminés dans la bibliothèque dès leur disponibilité.

Le retour des documents doit être respectueux des délais de prêt fixés par le présent règlement intérieur. Il peut s’effectuer soit directement à l’accueil auprès du personnel, soit par le biais de la boîte de retour mise à disposition des usagers de la bibliothèque

Retard dans le retour de documents et perte de documents

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer leur retour (rappels, suspensions du droit au prêt…).

En cas de perte ou de détérioration d’un document imprimé ou audio, l’usager doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. Pour les DVD (soumis à une réglementation particulière), seul le remboursement sera accepté selon la grille tarifaire commune à la Bibliothèque de Vergt et à la BDDP. En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

Il est donc demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués et/ou prêtés. Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner, ou de faire une quelconque marque sur les documents, de plier ou de corner les pages, de coller des gommettes. Il est interdit aux utilisateurs d’effectuer eux-mêmes des réparations.

Le personnel de la bibliothèque est habilité à recevoir, pour l’établissement, des dons de documents à l’exclusion des DVD en adéquation avec la politique documentaire de la bibliothèque. Les ouvrages et documents sonores qui ne seront pas retenus pour inscription à l’inventaire, seront, soit remis au donateur, soit acheminés dans un centre de recyclage.

 

Les bibliothécaires auront seule autorité pour retirer du fonds de la bibliothèque les documents obsolètes ou détériorés qui ne peuvent être réparés. Ces documents seront recyclés.

 

TITRE 6 – ESPACE MULTIMEDIA

Il est permis de brancher un ordinateur portable personnel sur le réseau électrique à condition de demander au préalable l'autorisation du personnel.

 Accès à internet à partir de postes fixes

La bibliothèque de VERGT met gratuite­ment à disposition du public un espace informatique équipé en réseau et ouvert sur l’Internet, sous réserve d’une inscription préalable sur présentation :

pour les usagers inscrits : de leur carte d’adhérent,

pour les usagers non-inscrits : d’une pièce d’identité ainsi que d’une autorisa­tion parentale écrite pour les mineurs (formulaire remis par le personnel ou télé­chargeable sur le site https://bibliothequevergt.jimdofree.com/).

Tout utilisateur devra s’engager à respecter les règles de bon usage de cet accès internet, telles que définies par la charte d’utilisation de l’espace multimédia du XX/XX/XXXX.

Sont interdits à la consultation les sites à caractère raciste, pédophile, pornogra­phique ou faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales et/ou tout autre site portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

 

TITRE 7 – APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Respect du règlement intérieur

Tout usager, par le fait de son inscription ou de sa fréquentation ou de sa participation à une activité proposée par la bibliothèque, s’engage à se conformer au présent règlement intérieur. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.

 Application du règlement intérieur

Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité déléguée du responsable de la bibliothèque, de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché, en permanence, dans les locaux à l’usage du public.

Toute modification du règlement intérieur est notifiée aux usagers.

 

Adopté par délibération n°2024.07.09.009 du 11/07/2024

 

Le Maire,

Pierre JAUBERTIE