Règlement de la Bibliothèque Municipale de VERGT

 

 

 

I.                    DISPOSITIONS GENERALES

 

Art. 1 : La Bibliothèque Municipale de VERGT est un service public ouvert à tous et qui a pour but le développement de la culture, des loisirs, de l'information et de la documentation.

 

Art. 2 : L’accès de la Bibliothèque, la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres et ouverts à tous.

 

Art. 3 : Le prêt à domicile est gratuit pour tous.

 

Art. 4 : La Bibliothèque peut recevoir des dons de la part des particuliers. Tout don implique pour le donateur l’abandon de ses droits de propriétaire, au profit de la Commune. Celle-ci peut disposer librement des documents concernés, en respectant les orientations préconisées par la Bibliothèque Départementale de Prêts.

 

 

II. DROITS D'INSCRIPTION

 

Pour s’inscrire à la Bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. L’inscription est gratuite. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.

Pour l'inscription, les mineurs doivent justifier d'une autorisation parentale (écrite ou orale). Les enfants mineurs restent sous la tutelle de leur responsable légal. En aucun cas le personnel et les autorités communales n'assument la responsabilité et la surveillance des enfants. L'établissement se dégage de toute responsabilité quant aux documents empruntés ou consultés sur place par les mineurs, quel qu'en soit leur nature (livre, revue, site Internet, ou tout autre). La bibliothèque n'étant pas un service habilité à garder les enfants, ces derniers doivent être accompagnés d'un adulte jusqu'à l'âge de 6 ans.

 

 

 

III. MODALITES DU PRET

 

Les lecteurs sont inscrits pour une année et peuvent emprunter:

- 3 livres pour une durée de 3 semaines.

- 3 documents sonores pour une durée de 2 semaines

- 2 vidéos pour une durée d’1 semaine

La durée du prêt des documents pourra être prolongée sur demande de la moitié de la durée initiale.
Pendant les grandes vacances et à l'appréciation du personnel, le nombre d'ouvrages peut être augmenté, en tolérant une période d'emprunt plus grande.
Les lecteurs auront la possibilité de réserver des documents sur le réseau départemental, soit par le biais de la bibliothèque, soit par le biais du site Internet de la Bibliothèque Départementale de Prêt. Les réservations pourront être retirées par le lecteur à la Bibliothèque pendant une semaine à compter de la date d’avertissement de mise à disposition (par téléphone ou par mail).

Dans les cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document.

Le nombre de réservations est limité à 10 livres et 5 documents audiovisuels par usagers.

 

- Les auditions et visionnage des documents multimédias sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (Cercle de famille).

La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

 

 - Prêt à titre collectif

Ø L’inscription est faite au nom du  responsable désigné par sa collectivité.

Ø Les conditions d’inscription sont identiques à celles exigées pour l’inscription individuelle ou gratuite.

Ø Peuvent s’inscrire au titre de collectivité et sur justificatif. :

* Les établissements scolaires,

* Les centres socio-éducatifs et de loisirs,

* Les établissements de santé,

* Les maisons retraites,

* Les clubs du 3ème âge

* Médiathèque (CR, CRA, BP)

Ø Les collectivités n’ont pas accès au prêt de documents vidéo (VHS et DVD).

 

 


IV. HORAIRES D'OUVERTURE

 

Les horaires d'ouverture seront indiqués clairement à l'intérieur et à l'extérieur de la Bibliothèque. Les périodes de fermeture seront affichées à l'avance.

 

 

 


V. RELATIONS AVEC LES STRUCTURES SCOLAIRES

 

La Bibliothèque a aussi pour mission la diffusion de la culture auprès du public scolaire et s'engage à en faire un outil privilégié pour les classes, ce qui se traduit par :


- L'accueil des classes
- Des animations spécifiques
- Des supports documentaires adaptés, écoute des besoins, etc.
- L'accueil des enfants hors du temps scolaire.

 

 

VI. LES DONS

 

   Le Bibliothécaire est chargé, en liaison avec les orientations préconisées par la Bibliothèque Départementale de Prêt de procéder au choix des documents qui seront retenus et procèdera à la restitution au donateur des documents ne pouvant faire partie du fonds de la Bibliothèque, s'il en fait la demande.

   Tout don implique pour le donateur l'abandon complet de ses droits de propriétaire au seul profit de la Commune. Celle-ci peut disposer librement des documents concernés, à l'exception des documents à valeur patrimoniale particulière (manuscrits d'auteurs contemporains ou anciens, livres ou documents anciens ou tout autre document susceptible d'être considéré comme appartenant au patrimoine culturel). Ces documents sont en effet régis par une législation spécifique.

 

 

VII. RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS

 

1)      Généralités

 

Par mesure d'hygiène et de respect pour les autres utilisateurs, il est interdit de fumer, manger et boire à l'intérieur des locaux, sauf au cours d'animations organisées par l'établissement. L'entrée des animaux est également interdite pour des raisons évidentes de propreté et de sécurité dans la Bibliothèque.

L'utilisation des ordinateurs est réservée exclusivement aux adhérents à la Bibliothèque qui met à leur disposition ces outils multimédia dans le but de promouvoir la Culture et l'Information. Il est donc recommandé de les utiliser dans ce cadre. Il est également recommandé de ne pas consulter dans l'enceinte de la Bibliothèque des sites Internet pouvant heurter la sensibilité des autres usagers. La consultation d'Internet, de cédéroms, l'utilisation du traitement de texte, du tableur et de tous les logiciels mis à la disposition du public sur les postes ne nécessite pas de paiement supplémentaire au coût d'adhésion annuel. Il est cependant obligatoire de signaler au personnel présent ses nom et prénom et de présenter sa carte d'adhérent pour enregistrement, et ce pour des raisons de sécurité. La consultation d'Internet est limitée à une heure trente journalière.

Par mesure de sécurité pour le système informatique, aucun support multimédia (disquette, cédéroms ou autre) ne sera autorisé pour l'utilisation sur les postes de l'établissement.

 

 

2)       Retards dans la restitution des documents.

 

Pour la bonne marche de l'établissement, il a été fixé un délai de restitution des documents. Un retard trop important peut entraîner un dysfonctionnement du service, qui handicape tous les usagers. Dans ce cas, le personnel peut décider d'user de sanctions envers l'usager : avertissement, amendes, suspension temporaire ou définitive des droits à l'inscription.

 

3)      Perte ou dégradation des documents ou du matériel.

 

En cas de perte ou de dégradation des documents, l’emprunteur après avoir reçu 2 relances, recevra un avis de sommes à payer envoyé par les services de trésorerie (Délibération du Conseil municipal du 02 février 2012).

 

 

 

4)      Droits des documents audiovisuels.

 

Les emprunteurs s'engagent par le fait de leur inscription à respecter les droits mentionnés sur chacun des documents audiovisuels empruntés.
La bibliothèque se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces documents.

 



VIII- LA PAROLE AUX UTILISATEURS

 

Les utilisateurs de la Bibliothèque auront la possibilité d'exprimer leurs désirs quant au fonctionnement de la Bibliothèque ou pour les acquisitions grâce à un dispositif permettant les suggestions.

 

 

IX APPLICATION DU REGLEMENT

 

-  Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.

 

- Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du bibliothécaire de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l’usage du public.

 

 

                                                                                           A Vergt,

                                                                                           le Maire

                                                                                           R CACAN